La déclaration TVA est une étape importante dans l’activité de l’auto entrepreneur qui peut sembler compliquée et stressante. Pour tenir une comptabilité conforme et à jour, il convient de suivre quelques règles de base afin de ne pas s’y perdre.
En France, il y existe trois régimes de TVA qui concernent les auto-entrepreneurs : le régime de la franchise en base, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Voyons plus en détail chacun de ces régimes.
Régime de la franchise en base
Le régime de la franchise en base de TVA s’applique automatiquement aux auto-entrepreneurs lors de la création de leur entreprise. Il vous permet de ne pas facturer la TVA à vos clients, mais ne pourrez pas la déduire de vos achats non plus. C’est une simplification qui permet de s’affranchir des contraintes légales liées à la déclaration TVA.
Le seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023 est de 85 800 euros pour les activités de vente et de 34 400 euros pour les prestations de services. En cas de dépassement du seuil, vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA. Des cas particuliers s’appliquent en fonction du montant de dépassement et la date de création de votre auto-entreprise.
Tant que vous dépendez de ce régime, vous devrez ajouter sur vos facture la mention suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI« .
Régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique aux auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil de la franchise en base de TVA. Ce régime permet à l’auto-entrepreneur de déduire la TVA sur ses achats et de la facturer également à ses clients. Il doit alors effectuer des déclarations périodiques et reverser la TVA collectée à l’État si nécessaire.
Le régime réel simplifié permet d’alléger vos obligations déclaratives et de paiement, avec une seule déclaration par an. En revanche, vous devrez suivre ces quatre étapes dans votre déclaration :
- Avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, vous devez remplir la déclaration de TVA CA 12 que vous pouvez trouver sur votre compte professionnel impots.gouv.fr.
- Vous aurez à verser 55% de cette somme en juillet de la même année avec un premier acompte.
- Un second acompte de 40% devra être payé en décembre.
- Enfin, une régularisation est effectuée au mois de mai de l’année suivante en fonction du montant perçu.
Régime réel normal
Comme pour le régime réel simplifié, le régime réel normal permet à l’auto-entrepreneur de déduire la TVA sur ses achats et de la facturer à ses clients.
Cependant, contrairement au régime réel simplifié, l’auto-entrepreneur doit effectuer des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles. Il doit tenir également une comptabilité plus précise.
Vous bénéficiez automatiquement de ce régime dans les cas suivants :
- Votre chiffre d’affaires annuel dépasse les 818 000 € pour les activités de vente.
- Votre chiffre d’affaires annuel dépasse les 247 000 € pour les prestations de service.
- Votre entreprise déclare plus de 15 000 € de TVA.
De même que pour le régime réel simplifié, la déclaration au régime réel normal s’effectue sur votre compte professionnel impots.gouv.fr. Vous devrez remplir la déclaration de TVA CA3. Vous n’aurez pas à verser d’acompte dans ce mode de déclaration puisque vous paierez chaque mois ou trimestre ce que vous aurez réellement perçu comme TVA.
En conclusion, la déclaration de TVA en tant qu’auto-entrepreneur peut sembler une tâche fastidieuse, mais elle est importante pour maintenir votre entreprise en règle avec les autorités fiscales. Vous devrez conserver une trace de toutes les ventes et achats de votre entreprise, remplir correctement votre déclaration de TVA, et payer le montant dû à l’administration fiscale dans les délais impartis. OLEKO vous aide à maintenir à jour votre comptabilité, vous n’aurez qu’à reporter le montant TVA indiqué dans vos rapports sur vos déclarations périodiques.